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Après le passage de L’ISF en IFI, marquant le début du quinquennat d’Emmanuel MACRON, il semblait difficile de s’attendre à un geste gouvernemental pour l’investissement immobilier. 2019 commence donc sur une très belle surprise avec l’application immédiate de la loi Denormandie (du nom du ministres délégué chargé de la Ville et du Logement), un nouveau dispositif de défiscalisation dans l’ancien. 

Une surprise qui relève d’avantage d’une réaction à une actualité tragique. Après les effondrements d’Immeubles survenus à Marseille en Novembre dernier, le gouvernement a souhaité apporter une réponse rapide à la réhabilitation des bâtiments dégradés de nos centres-villes. 


L’idée est simple, mobiliser l’investissement privé dans la rénovation des immeubles anciens.


Le principe

En achetant un bien pour lequel vous réalisez des travaux représentant au moins 25% du coût de l’opération (dans la limite de 300 000 €) et en vous engageant à louer ce bien entre 6 et 12 ans, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt sur votre impôt sur le revenu (IR) comprise entre 12% et 21% du prix du bien.

 

Les Conditions d’éligibilité 

  • Le bien doit être acquis entre le 1er Janvier 2019 et le 31 décembre 2021
  • Le bien est situé dans l’un des villes éligibles
  • Les travaux doivent représenter au moins 25% du montant de l’acquisition et doivent créer 30% d’économie d’énergie
  • Double limite sur le prix d’achat
  • Ne peut dépasser 5 500€/m2 par surface habitable
  • La réduction d’impôt est calculée dans la limite de 300 000€ d’investissement.
  • Vous vous engagez à respecter les plafonds de loyer fixés par décret.
  • Vous vous engagez à respecter les plafonds de ressource PINEL dans le choix de votre locataire

Les Villes éligibles

L’objectif affiché étant de redynamiser des Villes de taille moyenne, ce dispositif s’applique aux 222 communes intégrées au Plan Action cœur de ville (voir la liste http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/IMG/pdf/2018.03.27_liste_villes-retenues.pdf). La bonne nouvelle c’est que BAYONNE en fait partie et que c’est l’un de nos 2 secteurs d’investissement privilégiés

Le petit plus

Le texte de loi prévoit explicitement que la réduction fiscale s’applique « aux locaux affectés à un usage autre que l’habitation », ce qui semble donc permettre la transformation de bureaux et locaux commerciaux en habitation.

L’Avantage fiscal obtenu en contrepartie :

Calqué sur le dispositif PINEL, le montant de la réduction d’impôt varie en fonction de la durée pour laquelle vous vous engagez à louer votre bien.

Engagement en terme de durée de location Réduction d’impôt calculé sur le prix du bien
6 ans 12 % soit 2%/an
9 ans 18 % soit 2%/an
12 ans 21 % soit 2%an pendant 9ans puis 1%/an

 


Couplé à la limite maximale de 300 000 € concernant le montant de l’opération, il en résulte que l’avantage fiscal peut aller        jusqu’à 63 000 € défiscalisés (21% de 300 000 €) ! 


 

A ne pas oublier également que la réduction d’impôt lié au dispositif Denormandie est soumise au plafonnement des niches fiscales à hauteur de 10 000 euros par an et par foyer.`

 

En bref, un beau geste gouvernemental envers les investisseurs à condition de bien choisir sa ville. Pour nous, le choix est déjà fait.. (cf Nos secteurs d’investissement) Vive le Pays Basque !

 

Article écrit par Julien Jovet