L'assurance d'un prêt immobilier

Tout comprendre sur l'assurance du prêt immobilier

Vous allez aujourd’hui enfin tout comprendre sur l’assurance de prêt immobilier. Vous venez de réaliser un investissement immobilier et avez souscrit une assurance emprunteur pour vous couvrir en cas d’impayés. À la recherche du meilleur taux pour le crédit, peu d’emprunteurs se penchent sur la question de l’assurance de prêt. Pourtant, son coût peut représenter plusieurs milliers d’euros et peut varier selon la compagnie d’assurance. Avec la délégation d’assurance, il est possible de réaliser des économies importantes sur votre contrat. Aux dernières actualités, l’Assemblée nationale a validé, le 02 octobre 2020, la résiliation à tout moment de l’assurance de prêt immobilier.

I. À quoi sert une assurance emprunteur ?

1. Présentation de l'assurance de prêt

C’est un contrat d’assurance qui rembourse une partie ou la totalité des mensualités de votre prêt immobilier à l’organisme prêteur (banque, compagnie d’assurance…) en cas de décès, d’invalidité ou d’arrêt de travail.

Non-obligatoire mais indispensable. L’assurance emprunteur est souvent exigée par les banques si vous souhaitez contracter un crédit. Si vous empruntez sans assurance de prêt, la banque peut hypothéquer vos biens si vous n’êtes plus en mesure de rembourser votre crédit. Cette assurance est donc un véritable gage de protection pour vous, votre famille et l’organisme prêteur.

Sachez aussi qu’il est possible d’avoir un crédit et une assurance de prêt immobilier en ayant des problèmes de santé (maladie, handicap…). Grâce à la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé).

2. Présentation des garanties du contrat

L’assurance emprunteur vous propose une panoplie de garanties pour vous couvrir en cas de décès, de perte d’autonomie, d’invalidité, d’incapacité de travail et de perte d’emploi. Dans ce contrat, nous retrouvons 2 types de garanties : les garanties obligatoires et les garanties facultatives que nous allons vous présenter ci-dessous.

a. Les garanties obligatoires

  • La garantie décès est incluse dans tous les contrats d’assurance de prêt immobilier. En cas de décès, l’assureur va rembourser intégralement les mensualités de votre crédit à l’organisme prêteur. Sachez que cette garantie est soumise à une limite d’âge (65 ans) et ne prend pas en compte certaines causes de décès telles que le suicide, l’overdose, le décès suite à la pratique d’un sport à risque …
  • La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) prend en charge le crédit immobilier si vous vous retrouvez dans une situation d’invalidité physique ou mentale (suite à un accident ou à une maladie) causant une perte définitive et totale de votre capacité à travailler.

b. Les garanties facultatives

  • La garantie Invalidité Permanente Totale (IPT) rembourse le crédit si vous présentez un taux d’invalidité physique ou mentale égal ou supérieur à 66 %. Avec cette garantie, vous avez la possibilité d’opter pour une indemnisation forfaitaire (versement d’une somme globale prévue au moment de la signature de votre contrat) ou indemnitaire (indemnisation proportionnelle au montant de la baisse de vos revenus).
  • La garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP) s’applique si vous présentez un taux d’invalidité compris entre 33 et 66 %. Dans ce cas, vous pouvez occuper un poste de travail adapté à votre invalidité. L’indemnisation varie en fonction de votre taux d’invalidité.
  • La garantie Invalidité Temporaire de Travail (ITT) prend en charge les mensualités de votre prêt immobilier si vous ne pouvez plus exercer une activité professionnelle. Elle est effective au bout de 90 jours après l’interruption de votre activité et cesse dès la reprise de celle-ci. Comme pour la garantie invalidité permanente totale, vous avez le choix entre l’indemnisation forfaitaire ou indemnitaire.
  • En cas de chômage ou de licenciement, la garantie Perte d’Emploi (PE) prend le relai pour le remboursement de votre prêt. Attention, vous n’êtes pas couvert si vous démissionnez.

II. Comment faire des économies sur l’assurance de prêt avec la délégation d’assurance ?

1. Présentation de la délégation d’assurance

L’assurance de prêt peut représenter jusqu’à 35 % de la somme totale de votre crédit immobilier. Prenons l’exemple d’un emprunt de 200 000 €. Dans ce cas, le prix moyen d’une assurance emprunteur souscrite à la banque est de 15 525 € et de 9 100 € pour une assurance proposée par une compagnie d’assurance, soit une différence de 6425  ! Exemple issu de l’observatoire Bao de l’assurance emprunteur, à retrouver en cliquant ici.

Autorisée par la loi Lagarde en 2010, la délégation d’assurance vous donne désormais la possibilité de choisir une assurance emprunteur en dehors de la banque. C’est à dire en passant par exemple par un assureur indépendant et à des tarifs plus abordables. Ainsi, vous pouvez faire jouer la concurrence, favoriser votre pouvoir d’achat et faire des économies en optant pour un contrat plus adapté à votre profil et à votre budget.

Si vous êtes à la recherche d’une assurance de prêt immobilier, ce professionnel spécialisé dans les assurances a réalisé un classement des meilleures assurances emprunteurs à retrouver juste ici

2. Les différentes lois applicables pour le changement de l’assurance de prêt

Si vous souhaitez changer d’assurance emprunteur et ainsi pouvoir faire des économies sur votre contrat grâce à la délégation d’assurance, trois possibilités s’offrent à vous :

  • Loi Lagarde (2010) : Avant de contracter un prêt immobilier, vous avez la liberté d’opter pour l’assurance emprunteur de votre choix. À condition qu’elle présente les mêmes garanties que celles proposées par la banque. Celle-ci a 10 jours pour valider votre nouveau contrat et d’accepter donc votre délégation d’assurance.
  • Loi Hamon (2014) : Vous pouvez changer à tout moment votre assurance de prêt durant la 1ère année d’adhésion. À condition que la nouvelle offre propose des garanties équivalentes ou supérieures à celles de l’assurance de la banque. Dans ce cas, vous devez faire parvenir votre demande de résiliation et le nouveau contrat en LRAR à votre banquier au moins 15 jours avant la date d’échéance de votre contrat actuel. La banque contrôle les garanties des contrats et vous donne son accord dans un délai de 10 jours.
  • Loi Hamon (2014) : À la date d’anniversaire de votre contrat, vous avez la possibilité de le rompre en respectant un préavis de 2 mois. Il doit également présenter des garanties équivalentes à celles de l’offre proposée par votre banque.

3. Vers une résiliation à tout moment ?

Dans le cadre du projet de loi sur l’Accélération et la Simplification de l’Action Publique (ASAP), l’Assemblée nationale a voté en faveur de la résiliation à tout moment de l’assurance de prêt immobilier le 02 octobre 2020 contre l’avis du gouvernement.

Il a fallu attendre le mercredi 21 octobre 2020 pour que les députés et les sénateurs de la commission mixte paritaire tranchent en faveur de ce projet de loi. Finalement, les parlementaires ont renoncé à autoriser les emprunteurs à changer leur assurance de prêt immobilier à tout moment (Source Empruntis à retrouver ici).

Infographie assurances de prêt immoblier

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